Actualités Oren Avocats
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Les avocats associés et collaborateurs du Cabinet OREN
AVOCATS,
spécialistes ou experts dans les domaines du Droit Social et des Ressources Humaines
(Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et
de la Protection Sociale) interviennent dans toute la France.
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Accident du travail
- Droit du travail
🚑 🔎 Accident du travail et procédure contradictoire : la Cour d'appel reproche à la CPAM de
ne pas apporter d'éléments permettant de justifier du contenu du dossier mis à la
disposition de l'employeur lors de la phase de consultation du dossier.
La décision de prise en charge est dès lors jugée inopposable, dans la mesure où l'employeur
affirmait que certains éléments n'étaient pas présent au dossier (quand bien même
l'employeur ne s'était pas déplacé).
⏱️ Il s'agit d'une décision qui porte sur la procédure avant réforme du 1er décembre
2019.
👉 CA CAEN, 26 janvier 2023, n° 20/02136
Oren Avocats
- Recrutement
📣 Le cabinet OREN Avocats est très heureux d'accueillir Laura Duvois et Maria Chiara Persegani, élèves avocates à EDARA L'École des Avocats Rhône-Alpes!
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Oren Avocats
- Voeux de fin d'année
Le cabinet OREN AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023 ✨ Qu’elle vous apporte beaucoup de joie et de réussite !
En savoir plusCour de cassation - Chambre sociale
- Droit du travail
🚑 😠 Obligation de sécurité et altercation : l'employeur qui prend toutes les mesures pour
prévenir une nouvelle altercation entre deux salariés ne commet aucun manquement à son
obligation de sécurité, si une altercation éclate du seul fait du comportement d'un
salarié.
👉 Cass. soc, 30 novembre 2022, n° 21-17.184
Arrêté préfectoral
- Droit du travail
⛔️ Fermeture hebdomadaire : l'arrêté préfectoral imposant une fermeture hebdomadaire sur le
fondement de l'article L.3132-29 du Code du travail ne concerne pas les commerces dont le
fonctionnement et les modalités de paiement sont automatisées.
👉 Cass. soc, 26 octobre 2022, n° 21-15.142
Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022
- Récompense
Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le trophée OR dans la catégorie droit social.
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