Actualités Oren Avocats

CONSULTEZ NOS PUBLICATIONS


Les avocats associés et collaborateurs du Cabinet OREN AVOCATS,
spécialistes ou experts dans les domaines du Droit Social et des Ressources Humaines
(Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale) interviennent dans toute la France.
Suivez aussi nos actualités sur LinkedIn.

28AVR

Festival Airt de Famille

🎨 OREN Avocats est fier d'être partenaire du programme d'incubation artistique omart et du festival AiRT DE FAMILLE Acte 3 !

Pour sa 3ème édition, le festival AiRT DE FAMILLE s'est installé à la Galerie des Terreaux (Lyon) jusqu'au 21 juin 2024.

✨ Venez plonger dans les univers immersifs de 31 artistes et vivez une expérience artistique unique !

En savoir plus
14MAR

Artistes Lyonnais

Nous sommes très heureux de débuter le mécénat d'omart au travers du réseau SAXE LAW avec notre partenaire CINETIC AVOCATS ! Chaque mois un triptyque nous sera installé. Idéal pour égayer la salle d'attente et soutenir les artistes lyonnais !

En savoir plus
08MAR

WEBINAR

Elections CSE & vote en ligne : les actualités juridiques de 2023 qu'il ne fallait pas manquer !

L’année 2023 fut riche en nouveautés : jurisprudences, décisions et nouvelles obligations, l'année a été rythmée par de nombreuses actualités juridiques qu’il ne fallait pas manquer !

En savoir plus
01FEV

Actu AT/MP

📣 Actu AT/MP OREN Avocats !

🚑 Accident du travail et état antérieur : un salarié affirme avoir ressenti une douleur au dos en portant une charge. Il précise immédiatement à son employeur s'être blessé au dos durant les vacances.

⌚️ L'employeur conteste ainsi l'accident en mettant en avant l'existence d'un état pathologique antérieur.

⛔️ La Cour rejette ce raisonnement rappelant que l'existence d'un état antérieur "ne fait pas lui-même obstacle à la présomption d'imputabilité".

✋Or, en l'occurrence l'employeur échoue à démontrer que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

CA Amiens, 9 janvier 2024, n° 22/03996

En savoir plus
03JAN

Bonne année 2024

Le Cabinet OREN Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024 ✨

En savoir plus
03JAN

Actu AT/MP

📣 Actu AT/MP OREN Avocats !

🚑 Accident du travail et matérialité : un accident du travail peut bénéficier de la présomption d'imputabilité sur la base d'un faisceau d'indice.

🔎 En l'occurrence, la Cour constate que le salarié a informé son employeur immédiatement, que les lésions sont conformes aux déclarations et que le certificat médical a été établi dans un temps proches.

📝 Pour la Cour il s'agit d'un faisceau d'indices permettant de faire bénéficier de la présomption d'imputabilité. L'employeur doit alors démontrer l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

👉 CA PARIS, 22 décembre 2023, n° 20/05530

En savoir plus
24DEC

Joyeux Noël

✨🎄 Le cabinet OREN Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous restons à votre écoute pendant cette période.

En savoir plus
18DEC

Actu AT/MP

🚑 Malaise et accident de travail : la Cour ordonne une expertise médicale relative à un malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail.

🔎 L'expertise conclut à l'absence de lien entre le malaise (rupture de la paroi interne de l'aorte). La décision de prise en charge est donc jugée inopposable à la société.

👉 CA ANGERS, 16 novembre 2023, n° 20/00307

En savoir plus
12DEC

Actu AT/MP

🚑 Malaise et faute inexcusable : la survenance d'un malaise au temps et au lieu du travail suite à un entretien professionnel bénéficie de la présomption d'imputabilité.

🔎 En revanche en l'absence de connaissance du contenu de l'entretien, il est impossible de retenir l'existence d'une faute inexcusable.

👉 CA PARIS, 17 novembre 2023, n° 20/07723

En savoir plus
09DEC

Connexion à Lexbase

Actu OREN Avocats !

Nouveau panorama AT/MP rédigé par notre associé Yann BOUGENAUX pour la revue Revue Lexbase Social !
Merci aux équipes de LEXBASE, à Laïla BEDJA et Charlotte Moronval pour leur confiance !

En savoir plus
09DEC

Accident de travail

La problématique du malaise sur le lieu de travail soulève de nombreuses questions. Comment l’employeur doit il réagir face à cette situation ? Quelles peuvent être les conséquences du malaise d’un salarié ? Par Yann BOUGENAUX cc> Stéphanie Chane-Waï.

En savoir plus
06DEC

Conseil d'Etat

📣 Actu AT/MP OREN Avocats!

🚗 Accident de trajet et fonction publique : le Conseil d'Etat juge que le fait pour un agent de conduire délibérément en état alcoolique suite à un évènement festif organisé sur le lieu de travail constituait un fait personnel rendant l'accident survenu sur le trajet de retour détachable du service.

👉 CE, 3°-8° ch réunies, 3 novembre 2023, n° 459023

En savoir plus
09NOV

Cour de cassation

📌 Actu OREN Avocats Droit du travail - Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve

La Cour de cassation a précisé, dans un arrêt en date du 18 octobre dernier que lorsque la lettre de licenciement ne fait pas mention d'une dénonciation d'un harcèlement moral ou sexuel :

➡ Soit les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement et il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel.

➡ Soit le licenciement n'est pas fondé par une cause réelle et sérieuse, auquel cas il appartient à l'employeur de démontrer l'absence de lien entre la dénonciation par le salarié d'agissements de harcèlement moral ou sexuel et son licenciement.

👉 Le seul fait que le licenciement soit concomitant à une dénonciation de faits de harcèlement (moral ou sexuel) ne suffit donc pas à conclure à la nullité de la rupture.

En savoir plus
01NOV

Sécurité Sociale

📣 Actu OREN Avocats !!

📝 Un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 %.

💶 Il est ainsi fixé à 46 368 € pour l'année 2024.

En savoir plus
01NOV

URSSAF

📣 Actu OREN Avocats !

⛔️ Nullité du contrôle URSSAF. Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet.

L'irrégularité entraine la nullité du contrôle.

En savoir plus
30OCT

Actu AT/MP

🚀 Actu OREN Avocats!

⛔️ La saisine de la commission de recours amiable n'est pas interruptive de la prescription quinquennale.

☝️ Attention aux délais !

En savoir plus
29OCT

Décret

Actu AT/MP OREN Avocats !

✏️ Création d'un nouveau tableau de maladie professionnelle, le n° 30 ter relatif aux "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante".

👉 Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

En savoir plus
25OCT

Cour de cassation

📣 Actu Droit du travail OREN Avocats !

⚠️ Rappel ! Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant (📕 Art. 1225-4-1 du Code du travail).

Ayant relevé que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement ne caractérisaient pas l'impossibilité de maintenir le contrat de travail, la cour d'appel a justifié sa décision de prononcer la nullité du licenciement.

⚖ Cass. Soc. 27 septembre 2023 n°21-22.937

En savoir plus
05OCT

Oren Avocats

🚀 Actu OREN Avocats!

📄 Nouvel article du cabinet et plus particulièrement de Mathieu Hugueville et Margot Dulac dans la revue ADP RH INFO sur la protection des données personnelles et l'accès au bulletin de paie.

👏 Merci aux équipes de la revue et à Patrick Bouvard pour leur confiance !

En savoir plus
04OCT

AT/MP

💥 Revirement ! La Cour de cassation vient de juger que le contentieux relatif au retrait du compte employeur des dépenses relevant du compte spécial relevait de la compétence exclusive de la Cour d'appel d'Amiens.

Auparavant compétence du Tribunal judiciaire avant l'inscription du sinistre sur le compte employeur.

En savoir plus
01OCT

Congés payés et maladie

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les salariés malades devaient continuer à acquérir des droits à congés payés pendant toute la durée de suspension de leur contrat de travail.

En savoir plus
22SEP

Crédit Mutuel Equity

📣 OREN Avocats conseille Crédit Mutuel Equity sur la partie Due Diligence Sociale dans le cadre de l’entrée au capital de SEA TPI.

En savoir plus
21SEP

Certification QUALIOPI

✅ Le Cabinet OREN Avocats a passé avec succès son audit de surveillance #Qualiopi !

L'audit de surveillance QUALIOPI est un processus rigoureux. Il vérifie le respect des normes et des exigences imposées par la certification ainsi que la mise en œuvre d'une démarche d’amélioration continue.

🎯 Nous confirmons notre engagement vers la délivrance d'une information juridique sérieuse et de #qualité.

MERCI à tous nos stagiaires.
MERCI ACTIVCERT

En savoir plus
21SEP

Actu AT/MP

📣 Actu AT/MP!! OREN Avocats!

💥 Nouveau panorama des arrêts de Cour d'appel en matière d'accident du travail et maladie professionnelle paru dans la revue Revue Lexbase Social rédigé par Yann BOUGENAUX !

👏 Merci aux équipes de Lexbase et en particulier à Laïla BEDJA pour leur confiance !

En savoir plus
13SEP

Congés Payés

💥 Attention! Arrêts très important de la Cour de cassation s'agissant des congés payés durant les périodes d'arrêts de travail (professionnel ou non). Désormais le salarié peut acquérir des congés payés durant les périodes d'arrêt.

👉 Communiqué de la Cour de cassation.

En savoir plus
13SEP

Barème macron

La Cour de cassation casse une nouvelle fois un arrêt de Cour d'appel (CHAMBERY en l'occurrence) qui n'avait pas respecté le barème MACRON. 🔥 La lutte continue entre certaines Cours d'appel et la Cour de cassation !

En savoir plus
11SEP

Actu AT/MP

🏥 Accident mortel et faute inexcusable : la Cour d'appel relève un certain nombre de manquements de la part de l'employeur. Il est notamment constaté que le DUER est incomplet concernant les opérations de chargement/déchargement d'une grue mobile (cause de l'accident).
Cependant de manière pragmatique la Cour rejette la faute inexcusable de l'employeur considérant qu'il n'est pas rapporté la preuve qu'il aurait eu connaissance d'un danger et qu'il n'aurait pas pris les mesures pour s'en prémunir.

👉 CA NIMES, 6 juillet 2023, n°20/02545

En savoir plus
05SEP

RHinfo

De plus en plus de salariés travaillent dans le cadre du télétravail. Quelle est la définition d’un accident dans ce cadre ? Comment sécuriser le lieu de télétravail ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? par Yann BOUGENAUX

En savoir plus