Actualités Oren Avocats

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Les avocats associés et collaborateurs du Cabinet OREN AVOCATS,
spécialistes ou experts dans les domaines du Droit Social et des Ressources Humaines
(Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale) interviennent dans toute la France.
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05SEP

Oren Avocats

📣 Attention à la rédaction du courrier de réserves ! La Cour d'appel de Lyon constate que l'employeur ne remettait pas en cause la réalité d'une chute au temps et lieu de travail dans son courrier de réserves. L'employeur évoquait seulement de la fatigue et donc un état antérieur.

📃 Pour la Cour ce courrier ne constitue pas des réserves motivées, la CPAM n'était pas contrainte de diligenter une instruction contradictoire. 😢

👉 CA LYON, 4 juillet 2023, n° 21/02537

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30AOU

Oren Avocats

🏡 Attention mettez à jour vos accords ou chartes relatives au télétravail ! 👨‍👨‍👧‍👦 La loi n° 2023-622 "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité" modifie l'article L.1222-9 du code du travail.
👉 Désormais, il convient de préciser "les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail" dans l'accord ou la charte.

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13JUI

Lexbase

📣 Très heureux d'annoncer ma contribution à la Revue Lexbase Social de cette semaine pour un panorama jurisprudentiel des arrêts de cours d'appel en matière d'accident du travail et maladie professionnelle! 👏 Merci aux équipes de LEXBASE pour leurs confiance !

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04JUI

Oren Avocats

🍾 OREN Avocats est heureux d'annoncer l'association de Lucie QUEROL et Pierre MOREAU de BELLAING !
🚀Le cabinet poursuit son développement et se renforce grâce à ces deux nouveaux associés.
👏 Félicitation à eux !!!

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25MAI

Alynovals

Inscrivez-vous sans attendre ! 📑 📣 Actualité animée en présentiel au Pôle LYVE de Neuville-sur-Saône par Lucie QUEROL du Cabinet OREN Avocats.

Au programme :
📌Comment et dans quelles hypothèses mettre en œuvre la nouvelle procédure de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié ?
📌L’employeur peut-il prononcer un licenciement pour un motif autre que l’inaptitude lorsque le salarié a été déclaré inapte par le Médecin du travail.
📌Le salarié travaillant une demi-journée peut-il bénéficier d’un titre restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier ?
📌À qui incombe la preuve du respect des durées maximales de travail lorsque le salarié effectue ses missions en télétravail ?

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18MAI

LexisNexis

🔎 À consulter rapidement sur #Lexis360Intelligence la fiche pratique n° 607 "Calculer la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Réduction Fillon)", par Pierre MOREAU de BELLAING, avocat, OREN Avocats et Olivier ANFRAY, avocat

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16MAI

Saxe.Law

Motivés pour la victoire ! 💪🏆

jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez Edouard et Kerim.

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02AVR

Saxe.Law

🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par des coureurs surmotivés !

💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !

OREN Avocats, CINETIC AVOCATS

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05SEP

Oren Avocats

📣 Attention à la rédaction du courrier de réserves ! La Cour d'appel de Lyon constate que l'employeur ne remettait pas en cause la réalité d'une chute au temps et lieu de travail dans son courrier de réserves. L'employeur évoquait seulement de la fatigue et donc un état antérieur.

📃 Pour la Cour ce courrier ne constitue pas des réserves motivées, la CPAM n'était pas contrainte de diligenter une instruction contradictoire. 😢

👉 CA LYON, 4 juillet 2023, n° 21/02537

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30AOU

Oren Avocats

🏡 Attention mettez à jour vos accords ou chartes relatives au télétravail ! 👨‍👨‍👧‍👦 La loi n° 2023-622 "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité" modifie l'article L.1222-9 du code du travail.
👉 Désormais, il convient de préciser "les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail" dans l'accord ou la charte.

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13JUI

Lexbase

📣 Très heureux d'annoncer ma contribution à la Revue Lexbase Social de cette semaine pour un panorama jurisprudentiel des arrêts de cours d'appel en matière d'accident du travail et maladie professionnelle! 👏 Merci aux équipes de LEXBASE pour leurs confiance !

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04JUI

Oren Avocats

🍾 OREN Avocats est heureux d'annoncer l'association de Lucie QUEROL et Pierre MOREAU de BELLAING !
🚀Le cabinet poursuit son développement et se renforce grâce à ces deux nouveaux associés.
👏 Félicitation à eux !!!

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25MAI

Alynovals

Inscrivez-vous sans attendre ! 📑 📣 Actualité animée en présentiel au Pôle LYVE de Neuville-sur-Saône par Lucie QUEROL du Cabinet OREN Avocats.

Au programme :
📌Comment et dans quelles hypothèses mettre en œuvre la nouvelle procédure de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié ?
📌L’employeur peut-il prononcer un licenciement pour un motif autre que l’inaptitude lorsque le salarié a été déclaré inapte par le Médecin du travail.
📌Le salarié travaillant une demi-journée peut-il bénéficier d’un titre restaurant si son repas est compris dans son horaire journalier ?
📌À qui incombe la preuve du respect des durées maximales de travail lorsque le salarié effectue ses missions en télétravail ?

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18MAI

LexisNexis

🔎 À consulter rapidement sur #Lexis360Intelligence la fiche pratique n° 607 "Calculer la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Réduction Fillon)", par Pierre MOREAU de BELLAING, avocat, OREN Avocats et Olivier ANFRAY, avocat

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16MAI

Saxe.Law

Motivés pour la victoire ! 💪🏆

jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez Edouard et Kerim.

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02AVR

Saxe.Law

🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par des coureurs surmotivés !

💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !

OREN Avocats, CINETIC AVOCATS

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20MAR

Oren Avocats

Retrouvez la présentation de l’équipe du Cabinet OREN Avocats dans le numéro spécial de Liaisons Sociales Magazines 2023 "Le meilleur du droit social" !

👉 Un cabinet dédié à l’accompagnement des entreprises
🔎 Un suivi sur mesure
⏰ Ecoute et réactivité
🚀 Une mobilité sur le territoire national

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15FEV

Accident du travail

🚑 🔎 Accident du travail et procédure contradictoire : la Cour d'appel reproche à la CPAM de ne pas apporter d'éléments permettant de justifier du contenu du dossier mis à la disposition de l'employeur lors de la phase de consultation du dossier.
La décision de prise en charge est dès lors jugée inopposable, dans la mesure où l'employeur affirmait que certains éléments n'étaient pas présent au dossier (quand bien même l'employeur ne s'était pas déplacé).
⏱️ Il s'agit d'une décision qui porte sur la procédure avant réforme du 1er décembre 2019.

👉 CA CAEN, 26 janvier 2023, n° 20/02136

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06JAN

Oren Avocats

📣 Le cabinet OREN Avocats est très heureux d'accueillir Laura Duvois et Maria Chiara Persegani, élèves avocates à EDARA L'École des Avocats Rhône-Alpes!

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03JAN

Oren Avocats

Le cabinet OREN AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023 ✨ Qu’elle vous apporte beaucoup de joie et de réussite !

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14DEC

Cour de cassation - Chambre sociale

🚑 😠 Obligation de sécurité et altercation : l'employeur qui prend toutes les mesures pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariés ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité, si une altercation éclate du seul fait du comportement d'un salarié.

👉 Cass. soc, 30 novembre 2022, n° 21-17.184

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17NOV

Arrêté préfectoral

⛔️ Fermeture hebdomadaire : l'arrêté préfectoral imposant une fermeture hebdomadaire sur le fondement de l'article L.3132-29 du Code du travail ne concerne pas les commerces dont le fonctionnement et les modalités de paiement sont automatisées.

👉 Cass. soc, 26 octobre 2022, n° 21-15.142

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10NOV

Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022

Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le trophée OR dans la catégorie droit social.

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