Actualités Oren Avocats
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Les avocats associés et collaborateurs du Cabinet OREN
AVOCATS,
spécialistes ou experts dans les domaines du Droit Social et des Ressources Humaines
(Droit du Travail, Droit de la Sécurité Sociale et
de la Protection Sociale) interviennent dans toute la France.
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Oren Avocats
- Droit du travail
📣 Attention à la rédaction du courrier de réserves ! La Cour d'appel de Lyon constate que
l'employeur ne remettait pas en cause la réalité d'une chute au temps et lieu de travail
dans son courrier de réserves. L'employeur évoquait seulement de la fatigue et donc un état
antérieur.
📃 Pour la Cour ce courrier ne constitue pas des réserves motivées, la CPAM n'était pas
contrainte de diligenter une instruction contradictoire. 😢
👉 CA LYON, 4 juillet 2023, n° 21/02537
Oren Avocats
- Droit du travail
🏡 Attention mettez à jour vos accords ou chartes relatives au télétravail !
👨👨👧👦 La loi n° 2023-622 "visant à renforcer la protection des familles d'enfants
atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière
gravité" modifie l'article L.1222-9 du code du travail.
👉 Désormais, il convient de préciser "les modalités d'accès des salariés aidants d'un
enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail" dans l'accord ou la
charte.
Lexbase
- Contribution à Lexbase
📣 Très heureux d'annoncer ma contribution à la Revue Lexbase Social de cette semaine pour un panorama jurisprudentiel des arrêts de cours d'appel en matière d'accident du travail et maladie professionnelle! 👏 Merci aux équipes de LEXBASE pour leurs confiance !
En savoir plus
Oren Avocats
- Avocats associés
🍾 OREN Avocats est heureux d'annoncer l'association de Lucie QUEROL et
Pierre MOREAU de
BELLAING !
🚀Le cabinet poursuit son développement et se renforce grâce à ces deux nouveaux
associés.
👏 Félicitation à eux !!!
Alynovals
- Droit du travail
Inscrivez-vous sans attendre ! 📑
📣 Actualité animée en présentiel au Pôle LYVE de Neuville-sur-Saône par Lucie QUEROL du
Cabinet OREN Avocats.
Au programme :
📌Comment et dans quelles hypothèses mettre en œuvre la nouvelle procédure de présomption de
démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié ?
📌L’employeur peut-il prononcer un licenciement pour un motif autre que l’inaptitude lorsque
le salarié a été déclaré inapte par le Médecin du travail.
📌Le salarié travaillant une demi-journée peut-il bénéficier d’un titre restaurant si son
repas est compris dans son horaire journalier ?
📌À qui incombe la preuve du respect des durées maximales de travail lorsque le salarié
effectue ses missions en télétravail ?
LexisNexis
- Fiscalité
🔎 À consulter rapidement sur #Lexis360Intelligence la fiche pratique n° 607 "Calculer la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Réduction Fillon)", par Pierre MOREAU de BELLAING, avocat, OREN Avocats et Olivier ANFRAY, avocat
En savoir plus
Saxe.Law
- Vie du réseau
Motivés pour la victoire ! 💪🏆
jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez Edouard
et Kerim.
Saxe.Law
- Vie du réseau
🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par des
coureurs surmotivés !
💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !
OREN Avocats, CINETIC AVOCATS
Oren Avocats
- Droit du travail
📣 Attention à la rédaction du courrier de réserves ! La Cour d'appel de Lyon constate que
l'employeur ne remettait pas en cause la réalité d'une chute au temps et lieu de travail
dans son courrier de réserves. L'employeur évoquait seulement de la fatigue et donc un état
antérieur.
📃 Pour la Cour ce courrier ne constitue pas des réserves motivées, la CPAM n'était pas
contrainte de diligenter une instruction contradictoire. 😢
👉 CA LYON, 4 juillet 2023, n° 21/02537
Oren Avocats
- Droit du travail
🏡 Attention mettez à jour vos accords ou chartes relatives au télétravail !
👨👨👧👦 La loi n° 2023-622 "visant à renforcer la protection des familles d'enfants
atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière
gravité" modifie l'article L.1222-9 du code du travail.
👉 Désormais, il convient de préciser "les modalités d'accès des salariés aidants d'un
enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail" dans l'accord ou la
charte.
Lexbase
- Contribution à Lexbase
📣 Très heureux d'annoncer ma contribution à la Revue Lexbase Social de cette semaine pour un panorama jurisprudentiel des arrêts de cours d'appel en matière d'accident du travail et maladie professionnelle! 👏 Merci aux équipes de LEXBASE pour leurs confiance !
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Oren Avocats
- Avocats associés
🍾 OREN Avocats est heureux d'annoncer l'association de Lucie QUEROL et
Pierre MOREAU de
BELLAING !
🚀Le cabinet poursuit son développement et se renforce grâce à ces deux nouveaux
associés.
👏 Félicitation à eux !!!
Alynovals
- Droit du travail
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📣 Actualité animée en présentiel au Pôle LYVE de Neuville-sur-Saône par Lucie QUEROL du
Cabinet OREN Avocats.
Au programme :
📌Comment et dans quelles hypothèses mettre en œuvre la nouvelle procédure de présomption de
démission en cas d’abandon volontaire de poste par le salarié ?
📌L’employeur peut-il prononcer un licenciement pour un motif autre que l’inaptitude lorsque
le salarié a été déclaré inapte par le Médecin du travail.
📌Le salarié travaillant une demi-journée peut-il bénéficier d’un titre restaurant si son
repas est compris dans son horaire journalier ?
📌À qui incombe la preuve du respect des durées maximales de travail lorsque le salarié
effectue ses missions en télétravail ?
LexisNexis
- Fiscalité
🔎 À consulter rapidement sur #Lexis360Intelligence la fiche pratique n° 607 "Calculer la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (Réduction Fillon)", par Pierre MOREAU de BELLAING, avocat, OREN Avocats et Olivier ANFRAY, avocat
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Saxe.Law
- Vie du réseau
Motivés pour la victoire ! 💪🏆
jean-jacques fournier Gérald Daures Mathieu Hugueville David LAURAND Anthony Lopez Edouard
et Kerim.
Saxe.Law
- Vie du réseau
🚀 Dimanche, au Lyon Urban Trail 2023, le réseau d'Avocats SAXELAW était représenté par des
coureurs surmotivés !
💪Bravo à Margot Dulac, jean-jacques fournier et David LAURAND !
OREN Avocats, CINETIC AVOCATS
Oren Avocats
- Publication
Retrouvez la présentation de l’équipe du Cabinet OREN Avocats dans le numéro
spécial de Liaisons Sociales Magazines 2023 "Le meilleur du droit social" !
👉 Un cabinet dédié à l’accompagnement des entreprises
🔎 Un suivi sur mesure
⏰ Ecoute et réactivité
🚀 Une mobilité sur le territoire national
Accident du travail
- Droit du travail
🚑 🔎 Accident du travail et procédure contradictoire : la Cour d'appel reproche à la CPAM de
ne pas apporter d'éléments permettant de justifier du contenu du dossier mis à la
disposition de l'employeur lors de la phase de consultation du dossier.
La décision de prise en charge est dès lors jugée inopposable, dans la mesure où l'employeur
affirmait que certains éléments n'étaient pas présent au dossier (quand bien même
l'employeur ne s'était pas déplacé).
⏱️ Il s'agit d'une décision qui porte sur la procédure avant réforme du 1er décembre
2019.
👉 CA CAEN, 26 janvier 2023, n° 20/02136
Oren Avocats
- Recrutement
📣 Le cabinet OREN Avocats est très heureux d'accueillir Laura Duvois et Maria Chiara Persegani, élèves avocates à EDARA L'École des Avocats Rhône-Alpes!
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Oren Avocats
- Voeux de fin d'année
Le cabinet OREN AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2023 ✨ Qu’elle vous apporte beaucoup de joie et de réussite !
En savoir plusCour de cassation - Chambre sociale
- Droit du travail
🚑 😠 Obligation de sécurité et altercation : l'employeur qui prend toutes les mesures pour
prévenir une nouvelle altercation entre deux salariés ne commet aucun manquement à son
obligation de sécurité, si une altercation éclate du seul fait du comportement d'un
salarié.
👉 Cass. soc, 30 novembre 2022, n° 21-17.184
Arrêté préfectoral
- Droit du travail
⛔️ Fermeture hebdomadaire : l'arrêté préfectoral imposant une fermeture hebdomadaire sur le
fondement de l'article L.3132-29 du Code du travail ne concerne pas les commerces dont le
fonctionnement et les modalités de paiement sont automatisées.
👉 Cass. soc, 26 octobre 2022, n° 21-15.142
Le Palmares du droit – Édition Lyon 2022
- Récompense
Merci à nos clients pour leur confiance qui nous a permis de remporter le trophée OR dans la catégorie droit social.
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