Actualités Oren Avocats & Converis

01JAN

Bonne Année 2026 !

Oren Avocats

✨ En ce début d’année, l'équipe OREN Avocats vous adresse ses meilleurs vœux !

Merci à nos clients, partenaires et collaborateurs pour leur confiance. Construisons une année 2026 tournée vers l’excellence, l'audace et la réussite.

02DEC

SOCIAL | Accident, maladie et maternité

Oren Avocats

Nouvel article au sein de la revue dalloz actualité sur la jurisprudence de la deuxième chambre civile en matière d'AT/MP.
Merci en particulier à Amandine Cayol pour sa confiance !

18NOV

Palmarès du Droit 2025

Oren Avocats

Et 1, et 2 et 3 trophées pour le cabinet ! 🏆 🏆 🏆

OREN Avocats a été triplement distingué par le concours le Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit à Lyon. L’engagement et l’expertise du cabinet ont été récompensés au travers du Trophée Or en Droit de la sécurité sociale et du Trophée Argent en Droit social.

OREN Avocats a également reçu le prix de la Meilleure Relation Client dont nous sommes particulièrement fiers.

Un immense merci à nos clients qui ont participé aux votes et à l’ensemble du cabinet pour le travail réalisé.

05NOV

Best Law Firms

Oren Avocats

📢 Après les distinctions individuelles, le cabinet OREN AVOCATS a été distingué au sein du classement Best Lawyers comme cabinet de référence (tier 1).

Cette distinction qui récompense le top 1% des cabinets vient concrétiser le travail de l’ensemble du cabinet et renforce notre détermination à poursuivre sur cette lancée !

Merci à l’ensemble des membres du cabinet pour l’obtention de cette belle récompense ! 👏

22SEPT

Offre d'emploi

Oren Avocats

💬 Le Cabinet OREN AVOCATS créé à Lyon en janvier 2021 et intervenant exclusivement en droit social pour les Entreprises, poursuit son développement et recherche un collaborateur/trice.

✨ Nous proposons : un cadre de travail agréable et respectueux ; des dossiers variés en contentieux, en conseil et en formation à destination de PME, grandes entreprises, groupes ; un contact direct avec la clientèle (réunions, assistance, conférences téléphoniques, …) ; des échanges sympathiques et un partage de savoir-faire au quotidien.

🔎 Profil recherché :
> 1 Collaborateur/trice débutant(e) disposant d'une formation en droit social. Esprit d'équipe, très bon relationnel, rigueur, dynamisme et curiosité.
📍 Lyon
🕛 Début de collaboration souhaitée : dès que possible
💰 Rémunération selon profil et expérience avec évolution de la rétrocession et du statut au fil des années

📩 Pour nous rejoindre : yann.bougenaux@oren-avocats.com

09JUIL

PDAE - Porte Des Alpes Entreprises

Oren Avocats

🚀 Jeudi 3 juillet le cabinet OREN Avocats a fièrement participé au tournoi de pétanque organisé par PDAE - Porte Des Alpes Entreprises ! Bravo à l'organisation (70 équipes!!) et promis on s'entrainera plus pour l'année prochaine et on ramènera vraiment la coupe à la maison !! Bravo quand même à SOA IMMO et à Sébastien MUGUET pour avoir remplacé au pied levé un titulaire !

08JUIL

Revue Lexbase Social

Oren Avocats

💥 Nouveau commentaire d'arrêt dans la revue Revue Lexbase Social sur les conséquences d'une rechute en matière de faute inexcusable ! Merci aux équipes de Lexbase et à Charlotte Moronval pour leur confiance !

26JUI

Best Lawyers édition 2026

Oren Avocats

🏆 [Classements] Félicitations aux 4 avocats du Cabinet OREN Avocats distingués par la revue juridique américaine Best Lawyers édition 2026, dans la catégorie "Labor and Employment Law" !

🏅 jean-jacques fournier, Best Lawyers in France
🏅 Lucie QUEROL, Best Lawyers : Ones to Watch in France
🏅Mathieu Hugueville, Best Lawyers in France (new)
🏅Charlotte Peillon, Best Lawyers in France (new)

Ce classement repose sur une évaluation menée auprès des avocats appartenant à la même zone géographique et au même domaine de compétence juridique.

🙏 Merci à toute l'équipe OREN Avocats, à nos clients et à nos confrères pour cette reconnaissance !

20MAI

Cour de Cassation

Oren Avocats

📌 Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement et délai pour lever la clause de non-concurrence

➡️ Dans un arrêt du 29 avril 2025 (n°23-22.191), la Cour de cassation a précisé que, lors d’un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, l'employeur s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires.

🔎 En l’espèce, la levée de la clause intervenue lors de la délivrance du certificat de travail, soit après le départ effectif du salarié de l’entreprise, était tardive (nonobstant les stipulations du contrat de travail qui prévoyaient un délai de 20 jours suivants la notification de la rupture du contrat de travail).

En conséquence, l’employeur était alors redevable de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence faute d’avoir délié le salarié de son obligation au moment de son départ effectif de l’entreprise.

➡️ À retenir : à la date de son départ effectif de l’entreprise le salarié ne peut pas être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler.

19MAI

Tryptique Omart

Oren Avocats

Nouveau Tryptique omart pour égayer la salle de réunion ! Toujours un plaisir ! Bravo aux équipes d'omart !

12MAI

Nouvel associé

Cour de Cassation

🔹 Obligation de sécurité : une réaction rapide et sérieuse de l’employeur fait toute la différence

Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n°23-22.121), la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui agit avec célérité et sérieux face à une alerte d’une salariée peut remplir pleinement son obligation de sécurité.

Dans cette affaire, l’employeur avait :

✅ Organisé un suivi avec le médecin du travail et la DRH,
✅ Diligenté une enquête interne pour identifier les causes du mal-être et y remédier le cas échéant,
✅ Mis en place un accompagnement personnalisé : entretiens hebdomadaires, suivi de la situation, et accès à un psychologue.

Résultat : la Cour de cassation a jugé, comme l'avait fait la Cour d'appel, que l’obligation de sécurité avait été respectée. Le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de la salariée ne pouvait donc pas être considéré comme abusif.

🔍 Point savoureux : l’enquête interne avait mis en évidence que la salariée, qui reprochait un manquement à l’obligation de sécurité de son employeur, avait elle-même adopté un comportement agressif, à l’origine d’un climat pesant pour ses collègues.

➡️ Cet arrêt souligne l’importance, pour les employeurs, de réagir rapidement, documenter chaque étape et proposer un accompagnement adapté dès les premiers signaux d’alerte.

26AVR

Nouvel associé

CA Grenoble, 7 avril 2025, n°24/00534

📣 Nécessité d'une expertise judiciaire en l'absence de transmission des éléments médicaux par la CMRA.

🏥 La Cour d'appel de Grenoble confirme que l'absence de transmission des dossier médical lors de la procédure devant la CMRA n'entrainait pas l'inopposabilité.

🔎 En revanche la Cour ordonne la réalisation d'une expertise reprochant à la CPAM cette absence de transmission du dossier médical.

L'attendu est particulièrement explicite :

"En l’absence de communication du dossier médical au médecin consultant de l’employeur pendant la phase amiable, mais également au cours de la phase contentieuse, la caisse ne peut sérieusement reprocher à ce dernier l’absence d’élément probant de nature à combattre la présomption d’imputabilité qui s’attache à la prise en charge de l’accident du travail."

20AVR

Nouvel associé

Oren Avocats

📢 Le Cabinet OREN Avocats accueille un nouvel associé !

Le Cabinet OREN Avocats, spécialisé en droit du travail, est heureux d'annoncer l'arrivée d'un nouvel associé Cyril Juillard accompagné de ses deux avocates collaboratrices, Armony Grandjean et Ninon Brun-Champetier.

L’intégration de Cyril Juillard s'inscrit dans la dynamique de croissance continue du cabinet, qui confirme ainsi son engagement à fournir des conseils et une expertise juridique de haut niveau à ses clients.

Avec 15 ans d’expérience dans le conseil auprès des employeurs, Cyril Juillard apporte une expertise solide et une vision stratégique pour poursuivre l’accompagnement du cabinet auprès de ses clients dans la gestion de leurs relations de travail.

01MAR

Légifrance

Publication au Journal Officiel

🚗 Publication au Journal Officiel d’hier (27 février 2025) d’un arrêté en date du 25 février 2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (pour le Régime Général et pour le Régime Agricole).

Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 10 décembre 2002.

Si beaucoup de dispositions de l’arrêté de 2002 sont reprises à l’identique, plusieurs modifications sont quand même à noter.

Le changement le plus important concerne l’évaluation de l’AN « véhicule » (article 3 de l’arrêté). Attention : Le changement est rétroactif à partir du 1er février 2025.

02JAN

L'équipe Oren Avocats

Bonne année 2025

Chers clients, chers partenaires, toute l’équipe d’OREN Avocats vous remercie pour votre confiance et vous adresse ses meilleurs vœux.

Faisons ensemble de 2025, une année remplie d’enthousiasme, de sérénité et d’accomplissements ! 🚀

25DEC

L'équipe Oren Avocats

Bonnes fêtes de fin d'année

🌲 Toute l’équipe du cabinet OREN Avocats vous souhaite de belles fetes de fin d’année.

📞 Pendant cette periode, le cabinet reste ouvert pour vous accompagner :
04 72 60 89 68
contact@oren-avocats.com

28NOV

Décideurs Magazine

Classement

🏆 [Classements 2024]

Après plusieurs mois d’enquête, la rédaction de Décideurs Magazine a publié son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats en France.

🚀 OREN Avocats est distingué dans 4 classements !

🎯 Droit social
🎯 Gestion sociale des M&A et audits sociaux
🎯 Négociations collectives et relations sociales
🎯 Restructurations, plans sociaux et contentieux associés

Merci à toute l'équipe OREN Avocats et à nos clients pour leur confiance !

04NOV

Association du DJCE de Lyon (ADL)

Partenariat

Le DJCE de Lyon est très heureux de vous annoncer le renouvellement de son partenariat avec le réseau Converis.

Ce dernier regroupe actuellement deux cabinets d’avocats ayant, respectivement, des domaines d’activité spécifiques et complémentaires : OREN Avocats, et CINETIC Avocats.

Créé dans l’objectif de proposer une gamme complète de services juridiques aux entreprises, le réseau Converis les accompagne à travers une large diversité de projets. Ces cabinets partagent des valeurs et un niveau d'exigence communs, leur collaboration permettant d'offrir une expertise étendue et une approche pluridisciplinaire pour mieux gérer les dossiers.

02AOU

Oren Avocats

Partenariat

⭐️ Nouveau partenariat ⭐️
🎉 Un grand merci à OREN Avocats ! 🎉
Grâce à leur généreux don, ils nous ont aidés à financer le réfectoire du collège de Basotu. 🇹🇿 Ce centre scolaire pourra accueillir, à terme, jusqu’à 600 élèves. Leur participation nous permet de nous rapprocher encore un peu plus de l’objectif !

OREN Avocats, merci à toute votre équipe pour votre engagement et votre solidarité dans la réalisation de ce projet! 🙌🏻

"L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde."
Nelson Mandela

22JUI

Accident du travail

Droit du travail

📣 Nouveau panorama des principaux arrêts d'appel relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles dans la Revue Lexbase Social de notre associé Yann BOUGENAUX! 👏 Merci aux équipes et à Laïla BEDJA pour leur confiance !

08JUI

PDAE - Porte Des Alpes Entreprises

Tournoi de pétanque

Le cabinet OREN Avocats remercie chaleureusement PDAE - Porte Des Alpes Entreprises pour l'organisation du tournoi de pétanque sur les pistes de l'hippodrome de Parilly ! Promis la prochaine fois on s'entraine avant de venir! Et merci à notre partenaire CINETIC AVOCATS
d'avoir participé avec nous !
A l'année prochaine !

05JUI

APRIUM PHARMACIE

Salon Pharmaprivées

📣Pierre MOREAU de BELLAING, associé du cabinet OREN Avocats, et Clémentine Coing, avocate OREN Avocats sont présent au salon Pharmaprivées organisé par APRIUM PHARMACIE, à Eurexpo Lyon !

💊 N'hésitez pas à venir les rencontrer pour échanger !

28AVR

Festival Airt de Famille

Partenariat

🎨 OREN Avocats est fier d'être partenaire du programme d'incubation artistique omart et du festival AiRT DE FAMILLE Acte 3 !

Pour sa 3ème édition, le festival AiRT DE FAMILLE s'est installé à la Galerie des Terreaux (Lyon) jusqu'au 21 juin 2024.

✨ Venez plonger dans les univers immersifs de 31 artistes et vivez une expérience artistique unique !

14MAR

Artistes Lyonnais

Omart

Nous sommes très heureux de débuter le mécénat d'omart au travers du réseau Converis avec notre partenaire CINETIC AVOCATS ! Chaque mois un triptyque nous sera installé. Idéal pour égayer la salle d'attente et soutenir les artistes lyonnais !

08MAR

WEBINAR

Eklesio & OREN Avocats

Elections CSE & vote en ligne : les actualités juridiques de 2023 qu'il ne fallait pas manquer !

L’année 2023 fut riche en nouveautés : jurisprudences, décisions et nouvelles obligations, l'année a été rythmée par de nombreuses actualités juridiques qu’il ne fallait pas manquer !

01FEV

Actu AT/MP

Droit du travail

📣 Actu AT/MP OREN Avocats !

🚑 Accident du travail et état antérieur : un salarié affirme avoir ressenti une douleur au dos en portant une charge. Il précise immédiatement à son employeur s'être blessé au dos durant les vacances.

⌚️ L'employeur conteste ainsi l'accident en mettant en avant l'existence d'un état pathologique antérieur.

⛔️ La Cour rejette ce raisonnement rappelant que l'existence d'un état antérieur "ne fait pas lui-même obstacle à la présomption d'imputabilité".

✋Or, en l'occurrence l'employeur échoue à démontrer que la lésion a une origine totalement étrangère au travail.

CA Amiens, 9 janvier 2024, n° 22/03996

03JAN

Bonne année 2024

Nos voeux pour cette année

Le Cabinet OREN Avocats vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2024 ✨

03JAN

Actu AT/MP

Droit du travail

📣 Actu AT/MP OREN Avocats !

🚑 Accident du travail et matérialité : un accident du travail peut bénéficier de la présomption d'imputabilité sur la base d'un faisceau d'indice.

🔎 En l'occurrence, la Cour constate que le salarié a informé son employeur immédiatement, que les lésions sont conformes aux déclarations et que le certificat médical a été établi dans un temps proches.

📝 Pour la Cour il s'agit d'un faisceau d'indices permettant de faire bénéficier de la présomption d'imputabilité. L'employeur doit alors démontrer l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.

👉 CA PARIS, 22 décembre 2023, n° 20/05530

24DEC

Joyeux Noël

Noël

✨🎄 Le cabinet OREN Avocats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année ! Nous restons à votre écoute pendant cette période.

18DEC

Actu AT/MP

Droit du travail

🚑 Malaise et accident de travail : la Cour ordonne une expertise médicale relative à un malaise mortel survenu au temps et au lieu du travail.

🔎 L'expertise conclut à l'absence de lien entre le malaise (rupture de la paroi interne de l'aorte). La décision de prise en charge est donc jugée inopposable à la société.

👉 CA ANGERS, 16 novembre 2023, n° 20/00307

12DEC

Actu AT/MP

Droit du travail

🚑 Malaise et faute inexcusable : la survenance d'un malaise au temps et au lieu du travail suite à un entretien professionnel bénéficie de la présomption d'imputabilité.

🔎 En revanche en l'absence de connaissance du contenu de l'entretien, il est impossible de retenir l'existence d'une faute inexcusable.

👉 CA PARIS, 17 novembre 2023, n° 20/07723

09DEC

Connexion à Lexbase

Réseau

Actu OREN Avocats !

Nouveau panorama AT/MP rédigé par notre associé Yann BOUGENAUX pour la revue Revue Lexbase Social !
Merci aux équipes de LEXBASE, à Laïla BEDJA et Charlotte Moronval pour leur confiance !

09DEC

Accident de travail

Droit du travail

La problématique du malaise sur le lieu de travail soulève de nombreuses questions. Comment l’employeur doit il réagir face à cette situation ? Quelles peuvent être les conséquences du malaise d’un salarié ? Par Yann BOUGENAUX cc> Stéphanie Chane-Waï.

06DEC

Conseil d'Etat

Droit du travail

📣 Actu AT/MP OREN Avocats!

🚗 Accident de trajet et fonction publique : le Conseil d'Etat juge que le fait pour un agent de conduire délibérément en état alcoolique suite à un évènement festif organisé sur le lieu de travail constituait un fait personnel rendant l'accident survenu sur le trajet de retour détachable du service.

👉 CE, 3°-8° ch réunies, 3 novembre 2023, n° 459023